lundi 2 juillet 2007

Pas de Coefficient de VETUSTE pour le DIAMANT


En matière d'assurances, il n'y a pas de coefficient de vétusté pour le Diamant

Photo d'un diamant demi-lune cliquez pour agrandir
En effet il est inusable.
Jugement Cour d'appel de PARIS
1 ère chambre, section A décision du 29janv1997

Combien d'assurés ont vu leur compagnie d'assurance refuser de régler leurs diamants volés en prétextant la vétusté. Déjà que les contrats d'assurance remboursent mal les bijoux parce que les assurés ont mal lu les contrats, et pourtant il existe un jugement définitif, car prononcé par une cour d'appel.

Monsieur Roger M .....ou plutôt madame, possédait un beau diamant qui était estimé à l'époque à 20000€. Les cambrioleurs passent à son domicile et repartent avec le diamant. Sa compagnie d'assurance la Z.......refuse de payer le prix en mettant en avant une clause du contrat qui prévoyait une indemnisation "sous déduction de la vétusté"
Pour l'expert de la compagnie (qui ne sont la plupart du temps ,pas plus expert en bijoux que les assurés) ce solitaire au prix de gros vaudrait 13000 €; La compagnie offre donc moins de 10800€ . Madame Roger M...refuse.
Dans ce cas les compagnies d'assurance ont le temps...., expertises,contres expertises, rien ne sort de ces tracas divers.
La cour d'appel de Paris,dans son jugement rappelle à la compagnie la Z.... qu'un particulier ne se fournit pas au prix de gros et qu'un solitaire (elle veut parler du diamant au centre de la monture)ne s'use pas.
La Cour connaissait cet adage:
Un diamant est éternel

Pour contester l'évaluation de votre assureur;entourez vous d'experts

Pour éviter des ennuis, faites réaliser par un expert reconnu, une estimation préalable de vos bijoux ,pour prévenir les litiges, et éviter les risques de sous assurances.


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